Conditions générales de vente

Les conditions de vente suivantes sont conclues entre

• L'Autre Mercerie en la personne de COLLARD Valérie, 16 route du Hirtzenberg, B-6700 Udange.  TVA BE 0502 547 991
• ·Le client

Les conditions de vente sont susceptibles d’êtres modifiées à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Lors de sa commande, le client déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepter sans réserve.

Commande 

Les commandes peuvent se faire soit

• via la page FB en message privé
• par mail à l’adresse lautremercerie@gmail.com

Toute commande vaut acceptation des prix et des conditions générales de vente par le client, et ce sans réserve.

L'Autre Mercerie se réserve le droit de refuser toute commande d’un client étant ou ayant été en litige avec elle.

Toute commande reçue via le mail de "L’Autre Mercerie" ou la page FaceBook de L'Autre Mercerie sera confirmée par un email en retour. Le client sera averti en cas de rupture de stock.

La commande sera considérée comme effective à la réception du règlement.

Les articles sont réservés pendant 7 jours pour un règlement par virement bancaire, 1 jour via Paypal. Sans réception du règlement dans ce délai, la commande est considérée comme annulée. 

Disponibilité des articles 

Dans le cas où un article venait à être épuisé entre le moment où la commande est passée et le moment où elle est enregistrée, le client sera averti dans les plus brefs délais. Il pourra décider de supprimer cet article de sa commande, ou d’attendre qu’il soit à nouveau disponible.

Si un article sélectionné n’est pas stock (indiqué 'avec délai'), nous attendons qu’il le soit à nouveau avant d’envoyer l'ensemble de la commande. Si le client souhaite recevoir les articles sélectionnés de stock sans attendre, nous lui demandons d’effectuer deux commandes différentes. 

Les articles indiqués 'avec délai' sont livrables sous réserve de disponibilité chez le distributeur ou le fabriquant. 

Le client peut nous contacter directement par téléphone ou mail pour connaître les délais d’attente approximatifs, qui varient d’un fournisseur à l’autre.

Le client qui nous demande de commander pour lui un article spécifique auprès de l’un de nos fournisseurs s’engage à acheter cet article.

Prix 

Les prix sont exprimés en euros.

L'Autre Mercerie est une petite entreprise soumise à la TVA.

Les prix sont donc affichés en TVAC.

Les prix des articles ne tiennent pas compte des frais de port. Ces frais sont à la charge du client et sont spécifiés lors de la confirmation de la commande. Les articles sont envoyés uniquement via Bpost ou Mondial Relay (depuis la Belgique).

Nous nous réservons le droit de modifier les prix sans préavis. Le prix appliqué sera le prix affiché au moment de la commande. Cela est également applicable aux soldes et promotions.

Les articles restent la propriété de L'Autre Mercerie jusqu’au paiement complet de ceux-ci par le client.

Articles 

Les photos présentes sur le blog et la page FB sont les plus ressemblantes possibles. Une différence de couleur est cependant toujours possible. Les photos présentes sur le site ne sont pas contractuelles. 

Paiement 

Les commandes et frais inhérents seront payés uniquement par virement bancaire ou via Paypal. 

• Les chèques ne sont pas acceptés.

Le colis sera envoyé au plus vite après réception du paiement, ce qui peut prendre jusqu'à 5 jours. Si votre paiement n’est pas enregistré 7 jours ouvrables après le passage de votre commande, celle-ci sera annulée.

Le client sera informé par mail dès l’envoi de son colis.

Les articles commandés restent la propriété de L'Autre mercerie jusqu’à leur paiement intégral par le client. En cas de litige à propos du paiement de la commande, L'Autre mercerie se réserve le droit d’exiger la restitution intégrale des articles dans leur état d’origine.

Frais d'envoi 

Les frais d'envois sont calculés en fonction du poids du colis et sont les frais réels Bpost ou Mondial Relay(depuis la Belgique).

Les colis sont confiés au transporteur du choix du client, aux risques et périls de celui-ci. Les articles sont vérifiés avant leur emballage, et celui-ci est réalisé avec un maximum de soin. En aucun cas la responsabilité de L'Autre mercerie ne pourra être mise en cause en cas d’endommagement, de retard de livraison ou de perte du colis.

Les éventuels frais de douane et autres taxes sont à charge du client, sous sa responsabilité.

Le client est responsable des informations qu’il communique. Si l’adresse ou tout autre information n’est pas correcte et entraîne des frais supplémentaires pour l’envoi du colis, ces frais seront portés à charge du client.

Retours et échanges 

Toute réclamation doit être faite dans les 14 jours ouvrables qui suivent la réception du colis.

Conformément à la Loi Belge, le client dispose d'un délai maximum de 14 jours ouvrables après réception pour décider de renoncer à un article. Le client a le choix entre un remboursement (contre retour de la marchandise) ou un échange. Les frais d’envoi, et éventuellement de retour dans le cas d’un échange, sont à la charge du client, sauf si l’article présente un défaut, ou si l’article envoyé ne correspond pas à l’article commandé.

En cas de retour et de demande de remboursement, L'Autre mercerie s'engage à rembourser le client par virement (ou en espèce à la boutique), dans les 14 jours ouvrables qui suivent la réception de l’article retourné. Les frais d’envoi ne seront pas remboursés. En cas d’échange, et si la différence de prix est en faveur du client, L'Autre mercerie s'engage à lui rembourser par virement (ou en espèces à la boutique), dans les 14 jours ouvrables qui suivent la réception de l’article retourné. Si la différence de prix est en faveur de L'Autre mercerie, l’article choisi en échange ne sera envoyé qu’une fois le paiement de la différence et des frais d’envoi réceptionné.

Seuls les  les coupes de minimum 1m, les articles non utilisés, non lavés, non endommagés,  complets et dans leur emballage d’origine (avec notice d’origine le cas échéant) pourront être retournés. Les patrons et livres, les articles soldés ou en promotion, réalisés sur mesure ou commandés spécialement auprès de l’un de nos fournisseurs ne pourront en aucun cas être retournés.

Les envois en contre-remboursement ne seront en aucun cas acceptés.

Le client s’engage à attendre l’accord préalable de L'Autre mercerie avant de renvoyer tout article.

Les articles sont à retourner à l’adresse suivante :  L'Autre mercerie, 16 route du Hirtzenberg, B-6700 Udange, Belgique.

Seuls les Tribunaux de Arlon (Belgique) sont compétents en cas de litige.

Responsabilité 

L'Autre mercerie n'est tenue que par une obligation de moyens dans le processus de vente par correspondance; sa responsabilité ne peut être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tels que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. La responsabilité de L'autre Mercerie ne peut être engagée en cas de mauvaise utilisation de ses produits.

Protection des données personnelles 

Les utilisateurs conviennent et sont conscients du fait qu’Internet n’est pas un moyen d’information entièrement sécurisé et que, par conséquent, une garantie totale quant au respect de leur vie privée ne peut être assurée. 

L’envoi par l’utilisateur de ses données personnelles se fait toujours à ses propres risques.

L'Autre mercerie consacre cependant toute l’attention requise au respect de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, telle que modifiée par la loi du 11 décembre 1998 transposant la directive européenne 95/46/CE du 24 octobre 1995, rendue obligatoire par l’arrêté royal du 13 février 2001.

Seules les données personnelles que les utilisateurs communiquent de leur plein gré sont enregistrées et stockées dans les fichiers de L'Autre mercerie, et peuvent être utilisées pour la promotion de ses services, pour les mises à jour du Site et pour tenir les utilisateurs au courant des activités de L'Autre mercerie s’ils en font la demande. 

Aucune de ces données personnelles ne sera communiquée à des tiers sans accord de l’utilisateur.

Aucune donnée n’est enregistrée à l’insu des utilisateurs, ni destinée à être transmise à des tiers, ni utilisée à des fins commerciales ou pour ébaucher un profil statistique des utilisateurs. 

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